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Réglementation liée à la Posidonia Oceanica

Dernière mise à jour : 25 déc. 2023

La posidonie est une espèce marine végétale protégée en France depuis le 10 juillet 1976. La législation et les prises de décision évoluent avec la conscience collective. Les acteurs engagés se multiplient et bien que des progrès plus rapides soient indispensables, des actions politiques en faveur de la préservation de l'environnement sont menées progressivement.


Cela se concrétise par exemple par la surface des aires maritimes protégées qui augmente, passant de 23,57% de l'espace maritime français couvert en 2019 à 32,5 % en 2022 (1).


Ou encore l'une des dernières grandes avancées en matière de protection de la posidonie, le décret du 3 juin 2019. Il interdit aux bateaux de plus de 24 mètres (20 mètres dans les zones fragiles) de stationner au-dessus des herbiers.

Alors vous nous direz : "2019 ça commence déjà à dater". Oui c'est vrai, toutefois, ce qui est plus récent, c'est le renforcement de la surveillance et la réelle application des sanctions.


Pour tous les usagers


Les usagers de la mer souhaitant agir dans le bon sens, ont parfois eux-même du mal à comprendre ce qu'ils peuvent faire, ou ne pas faire, avec cette plante marine protégée. Veneris Posidonies fait le point sur la réglementation actuelle en fonction du type d'utilisateur auquel vous appartenez.


Version en vigueur au 20 décembre 2023

Il est interdit de:
Détruire
Colporter
Mettre en vente
Vendre
Acheter
Utiliser
tout ou partie des spécimens sauvages protégés tels que la posidonie.

Vous avez bien lu; il est tout simplement interdit d'utiliser, même une partie de la plante, qu'elle soit morte ou vivante. Chaque élément constitutif des herbiers est un maillon à part entière de la chaine vertueuse que nous offre la posidonie.


Vision sous-marine d'un herbier de posidonies
Herbier de posidonies. Photo ©Veneris Posidonie

La plante vivante

rend de nombreux et grands services écosystémiques à la vie sur terre; sa croissance très lente de seulement un mètre pour un siècle, exclut toute action susceptible de la dégrader.





feuilles de posidonie sèches et pelote de mer sur une plage de Méditerranée
Feuilles sèches et pelote de mer. Photo ©Veneris Posidonie



Les pelotes de mer et les feuilles mortes à la dérive ou échouées sur les plages, vont s'amasser pour former des banquettes précieuses, agissant contre le phénomène d'érosion du rivage.




Référence légale (2)

Article 1: Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, il est interdit en tout temps et sur tout le territoire national de détruire, de colporter, de mettre en vente, de vendre ou d'acheter et d'utiliser tout ou partie des spécimens sauvages (dont) la posidonia oceanica (pelote de mer, chiendent marin).


Dérogation

Sur autorisation exceptionnelle de l'autorité administrative compétente (préfet). Voir ici l'Arrêté du 28 octobre 2021 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant la posidonie (Posidonia oceanica).


Pour les plaisanciers

Réglementation des mouillages en Méditerranée



Référence légale

Arrêté préfectoral n° 123/2019 du 03 juin 2019

Fixe le cadre général du mouillage et de l'arrêt des navires dans les eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée. Il précise qu'il est ainsi interdit de mouiller dans une zone correspondant à un habitat d'espèces végétales marines protégées et donc l'herbier de posidonie.

***

Réglementer les mouillages en #Méditerranée pour protéger les herbiers de #posidonie et renforcer la sécurité en mer communiqué de presse proposé par la Préfecture maritime de la Méditerranée avec un bilan sur la saison estivale 2021. (3)


Pour les communes


Le déplacement des banquettes de posidonie nécessite un échange préalable avec la Direction départementale des territoires et de la mer sur la base d’un descriptif des opérations prévues par le maître d’ouvrage et un justificatif des choix opérationnels (localisation des banquettes qui seront déplacées, volume, période de déplacement, lieu de déplacement, période de remise en place). (4)



Que faire après le massacre provoqué par l'ancrage ?





 

(2) Source : Le ministre délégué auprès du ministre des transports et de la mer, chargé de la mer, et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement.

(3) Source : PREMAR

(4) Source : PREVAR


Recommandation de références supplémentaires :

L'association NaturDive propose un excellent article, très bien documenté avec une bibliographie remarquable, et illustré de photos très détaillées sur les services ecosystemiques



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